Arrêté du 6 octobre 2006

Article 42

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Article 42

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), à :
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Aleci, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. André Bonnet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Gondouin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Sonnino, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Flachat, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics), à :
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Aleci, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. André Bonnet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Gondouin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Sonnino, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Flachat, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

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