JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 43

Article 43

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.