Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Ponce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Poulat, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Arrêté du 6 octobre 2006
Article 24
Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Ponce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Poulat, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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