Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Louis Stauble, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Arrêté du 6 octobre 2006
Article 23
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Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Louis Stauble, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
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