Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Yves Daniel, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Pierre Bille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;

M. François Tanzilli, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Gérard Paturaud, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.