Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus dans le domaine de la formation en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 6 octobre 2006
Article 21
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Article 21
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus dans le domaine de la formation en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.
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