JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.