Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Arrêté du 6 octobre 2006
Article 18
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) susvisé, à :
M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance