JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 18

Article 18

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;

M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.