JORF n°260 du 9 novembre 2006

Article 17

Article 17

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Vivian Elise, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :

M. Jean-Vivian Elise, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.