Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Avec voix délibérative :
- le directeur du SCN Accord ou son représentant, qui en assure la présidence ;
- le chargé de mission auprès du directeur du SCN Accord, chargé des marchés, ou son représentant ;
- le chef du département intégration de la solution du SCN Accord ou son représentant ;
- le chef du département support ministériel du SCN Accord ou son représentant ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le sous-directeur de la première sous-direction à la direction du budget ou son représentant ;
- le directeur de la réforme budgétaire ou son représentant ;
- le chef du service de la fonction comptable de l'Etat de la direction générale de la comptabilité publique ou son représentant ;
- le trésorier-payeur général, agent comptable central du Trésor, ou son représentant ;
b) Avec voix consultative :
- le chef du service du contrôle des dépenses engagées du ministère ou son représentant ;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou à une autre personne publique, qui participe à l'élaboration des règles, des méthodes et des systèmes d'information budgétaires et comptables de l'Etat nécessaires à la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, désigné par le président de la commission.
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