JORF n° 237 du 10 octobre 2004

Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Décret n°2004-1070 du 8 octobre 2004 portant incorporation au code général des impôts et au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et de ce livre

Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la réforme budgétaire (service à compétence nationale Accord)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe.

Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays

Décret n°2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001, modifié par le décret n° 2003-431 du 7 mai 2003, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.

Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (service de la communication)

Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières)

Décision du 14 septembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des lots 7996988 et 7996989 d'encres de tatouage dénommées « Starbrite Colors Black Magic », « Starbrite Colors Tribal Black » et « Starbrite Colors Scarlet Red » fabriquées par la société Tommy's Supplies et portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des autres encres de tatouage de marque « Starbrite Colors »

Arrêté du 5 octobre 2004 portant délégation de signature (commissariat général aux transports)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil d'analyse de la société

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 7 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer