JORF n° 237 du 10 octobre 2004
À la une
2 textesDécret n° 2004-1070 du 8 octobre 2004 portant incorporation au code général des impôts et au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code et de ce livre
Décret n° 2004-1071 du 7 octobre 2004 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001, modifié par le décret n° 2003-431 du 7 mai 2003, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.
Autres textes généraux
17 textesVoir 5 textes
Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la création d'une commission d'appel d'offres à la direction de la réforme budgétaire (service à compétence nationale Accord)
Arrêté du 8 octobre 2004 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe.
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 1994 portant agrément des organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche
Voir 10 textes
Avis de vacance d'un emploi de direction
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) »
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien système cellule et mécanicien système avionique) »
Avis relatif au Loto Foot 7 n° 9
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 9
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis d'instruction de projets de monographies de la pharmacopée française (Xe édition)
Mesures nominatives
8 textesVoir 6 textes
Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (service de la communication)
Arrêté du 1er octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières)
Arrêté du 5 octobre 2004 portant délégation de signature (commissariat général aux transports)
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil d'analyse de la société