Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (numéro matricule, nom, prénom, adresse, année et département de naissance) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants, conjoint en activité) ;

- à la vie professionnelle (position statutaire, arme, corps, service, date d'entrée en service, lien au service, grade et date de prise d'effet, affectation territoire, département et date, code unité) ;

- à la situation économique et financière (solde indice, régime et échelle, droit à la majoration pour charges militaires, imputation budgétaire, taux et prime de service, type de logement, allocations adoption, étudiant infirme, enfant handicapé, garde à domicile, assistance maternelle, logement).

La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à dix ans, à l'exception des informations nécessaires aux listes d'envoi (nom, prénom et adresse) qui sont conservées deux ans.