Arrêté du 6 octobre 2000

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- les agents de l'observatoire social de la défense ;

- le cabinet du ministre ;

- les états-majors des armées ;

- les directions et services du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- les agents de l'observatoire social de la défense ;

- le cabinet du ministre ;

- les états-majors des armées ;

- les directions et services du ministère de la défense.

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