JORF n°248 du 25 octobre 2000

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- les agents de l'observatoire social de la défense ;

- le cabinet du ministre ;

- les états-majors des armées ;

- les directions et services du ministère de la défense.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- les agents de l'observatoire social de la défense ;

- le cabinet du ministre ;

- les états-majors des armées ;

- les directions et services du ministère de la défense.