Arrêté du 6 octobre 2000

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par l'observatoire social de la défense dont les finalités principales sont :

- l'analyse quantitative des informations extraites des fichiers des commissariats des armées afin de rendre compte de la situation sociologique des militaires ;

- l'extraction de listes d'adresses pour l'envoi des questionnaires anonymes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par l'observatoire social de la défense dont les finalités principales sont :

- l'analyse quantitative des informations extraites des fichiers des commissariats des armées afin de rendre compte de la situation sociologique des militaires ;

- l'extraction de listes d'adresses pour l'envoi des questionnaires anonymes.

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