Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la fonction militaire et du personnel civil, un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par l'observatoire social de la défense dont les finalités principales sont :

- l'analyse quantitative des informations extraites des fichiers des commissariats des armées afin de rendre compte de la situation sociologique des militaires ;

- l'extraction de listes d'adresses pour l'envoi des questionnaires anonymes.