JORF n°256 du 3 novembre 1995

Art. 11. - En cas d'exploitation exceptionnelle les dimanches et jours fériés, envisagée par l'exploitant pour faire face à une demande accrue en matériaux, elle doit faire l'objet d'une autorisation préalable au titre du code du travail.
Le niveau sonore Lr en limite de propriété ne peut alors dépasser 50 dB(A).


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Art. 11. - En cas d'exploitation exceptionnelle les dimanches et jours fériés, envisagée par l'exploitant pour faire face à une demande accrue en matériaux, elle doit faire l'objet d'une autorisation préalable au titre du code du travail.

Le niveau sonore Lr en limite de propriété ne peut alors dépasser 50 dB(A).