JORF n°256 du 3 novembre 1995

Art. 10. - Durant les jours ouvrables, l'exploitation ne peut se dérouler que pendant les heures dites de jour, de 7 heures à 20 heures.
Le niveau acoustique de réception (Lr) mesuré en dB(A), selon l'arrêté ministériel du 20 août 1985, en limite d'exploitation ne doit pas excéder 60 dB(A).
L'émergence sonore mesurée dans les mêmes conditions ne doit pas excéder 5 dB(A).


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Version 1

Art. 10. - Durant les jours ouvrables, l'exploitation ne peut se dérouler que pendant les heures dites de jour, de 7 heures à 20 heures.

Le niveau acoustique de réception (Lr) mesuré en dB(A), selon l'arrêté ministériel du 20 août 1985, en limite d'exploitation ne doit pas excéder 60 dB(A).

L'émergence sonore mesurée dans les mêmes conditions ne doit pas excéder 5 dB(A).