En vigueur depuis le 12 novembre 2026
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Augmentation des forfaits pour l'outre-mer en 2026
Les forfaits et majorations mentionnés aux articles 2 (Fixation du forfait annuel pour les services de soins à domicile en 2026) et 3 (Tarifs des interventions à domicile en 2026) du présent arrêté sont majorés de 20 % pour les outre-mer.