Arrêté du 6 novembre 2026

Article 2

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Article 2

Au titre de la campagne 2027 de l'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, les premières demandes doivent être adressées au ministre du travail et des solidarités à partir du 1er septembre 2027 jusqu'au 27 octobre 2027.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé (Règles pour les associations d'aide alimentaire).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2026

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Demande d'aide alimentaire pour les associations en 2027

Résumé. Les associations doivent demander l'aide alimentaire entre le 1er septembre et le 27 octobre 2027.

Au titre de la campagne 2027 de l'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, les premières demandes doivent être adressées au ministre du travail et des solidarités à partir du 1er septembre 2027 jusqu'au 27 octobre 2027.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé (Règles pour les associations d'aide alimentaire).

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2026

Source : Légifrance