En vigueur depuis le 9 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande d'aide alimentaire pour les associations en 2027
Au titre de la campagne 2027 de l'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, les premières demandes doivent être adressées au ministre du travail et des solidarités à partir du 1er septembre 2027 jusqu'au 27 octobre 2027.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé (Règles pour les associations d'aide alimentaire).