Arrêté du 6 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Au titre de la campagne 2027 de l'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, les demandes de renouvellement doivent être adressées au ministre du travail et des solidarités à partir du 10 novembre 2026 jusqu'au 8 janvier 2027.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé (Règles pour les associations d'aide alimentaire).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2026

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Demande de renouvellement d'aide alimentaire pour la campagne de l'année prochaine

Résumé. Les associations doivent demander le renouvellement de leur aide alimentaire entre le 10 novembre 2026 et le 8 janvier 2027.

Au titre de la campagne 2027 de l'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, les demandes de renouvellement doivent être adressées au ministre du travail et des solidarités à partir du 10 novembre 2026 jusqu'au 8 janvier 2027.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé (Règles pour les associations d'aide alimentaire).

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En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2026

Source : Légifrance