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Arrêté du 6 novembre 2025

relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

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Création d'un titre professionnel de stratifieur en matériaux composites

Résumé. Un nouveau métier de stratifieur en matériaux composites est créé et enregistré pour cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 (Création d'un nouveau diplôme de stratifieur en matériaux composites) relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Révision du titre professionnel de stratifieur multiprocédés

Résumé. Un nouveau titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est enregistré pour cinq ans, au niveau 3 de qualification.

Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre de stratifieur en matériaux composites sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Création d'un titre professionnel de stratifieur en matériaux composites

Résumé. Un nouveau titre professionnel de stratifieur en matériaux composites est créé, avec trois compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Mouler au contact des pièces composites ;
2° Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection RTM ;
3° Réaliser la finition de surface de pièces composites.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Délivrance des CCP par correspondance

Résumé. Les détenteurs d'un certificat de compétences pour le métier de stratifieur en matériaux composites peuvent demander à recevoir leur nouveau certificat par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites révisé par l'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé (Création d'un nouveau diplôme de stratifieur en matériaux composites) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés en matériaux composites
(arrêté du 22/07/2020)
TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés en matériaux composites
(présent arrêté)
Mouler au contact des pièces composites Mouler au contact des pièces composites
Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection RTM
Réaliser la finition de surface de pièces composites Réaliser la finition de surface de pièces composites

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Enregistrement du titre professionnel de stratifieur multiprocédés

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 5 décembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant un titre professionnel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mise à jour concernant le titre professionnel de stratifieur en matériaux composites.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Stratifieur multiprocédés : fabrication et réparation de pièces

Résumé. Le stratifieur multiprocédés travaille sur des pièces en matériaux composites pour différents secteurs comme la construction navale ou l'automobile.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 5 décembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe