Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 17 septembre 2025,
Arrête :
Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (code NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
1 version
Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Mouler au contact des pièces composites ;
2° Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection RTM ;
3° Réaliser la finition de surface de pièces composites.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
1 version
1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites révisé par l'arrêté du 22 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés en matériaux composites
(arrêté du 22/07/2020)|TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés en matériaux composites
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Mouler au contact des pièces composites | Mouler au contact des pièces composites |
| Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection | Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection RTM |
| Réaliser la finition de surface de pièces composites | Réaliser la finition de surface de pièces composites |
1 version
1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais