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Arrêté du 22 juillet 2020

relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme de stratifieur en matériaux composites

Résumé. Un nouveau diplôme de stratifieur en matériaux composites est créé et enregistré pour cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2015 (Reconnaissance du métier de stratifieur en matériaux composites) relatif au titre professionnel stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 11 juin 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Mise à jour d'une certification professionnelle

Résumé. Un diplôme de stratifieur en matériaux composites est mis à jour et enregistré pour cinq ans, au niveau 3 de qualification.

Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 225s (codes NSF).

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Disponibilité des référentiels pour le titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre de stratifieur en matériaux composites sont disponibles sur un site gouvernemental.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Création d'un titre professionnel de stratifieur en matériaux composites

Résumé. Un nouveau titre professionnel de stratifieur en matériaux composites est créé, avec trois compétences à maîtriser pour obtenir des certificats.

Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Mouler au contact des pièces composites ;
2° Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection ;
3° Réaliser la finition de surface de pièces composites.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les stratifieurs en matériaux composites sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur(se) multiprocédés
en matériaux composites
(arrêté du 14/12/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Stratifieur multiprocédés
en matériaux composites
(présent arrêté)
Mouler au contact des pièces composites Mouler au contact des pièces composites
Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection Draper des pièces composites fabriquées en infusion et injection
Réaliser la finition de surface de pièces composites Réaliser la finition de surface de pièces composites

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Abrogation d'un arrêté sur les certifications de stratifieurs

Résumé. Un ancien arrêté sur le titre de stratifieur en matériaux composites est annulé.

L'arrêté du 9 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est abrogé.

En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Rôle du délégué général dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Stratifieur multiprocédés en matériaux composites

Résumé. Ce texte décrit les compétences pour fabriquer des pièces en matériaux composites.

Fait le 22 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et de contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2020

Arrêté du 22 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe