Arrêté du 6 novembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats (IDCC n° 1000) et des avocats salariés (IDCC n° 1850) est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2025

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Suppression d'un arrêté sur les syndicats d'avocats

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime celui de 2022 qui listait les syndicats représentatifs des avocats salariés.

L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d'avocats (IDCC n° 1000) et des avocats salariés (IDCC n° 1850) est abrogé.

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Source : Légifrance