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Arrêté du 6 novembre 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 3144)

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Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats pour représenter les travailleurs du bâtiment en Guadeloupe et fixe leur poids dans les négociations.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment guadeloupéen

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs du bâtiment en Guadeloupe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (IDCC n° 3144), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) ;
  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives en Guadeloupe

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CGTG, UGTG et UNSA dans les négociations collectives en Guadeloupe.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment guadeloupéen), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 47,19 % ;
  • l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 44,22 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 8,59 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2021Art. 1Arrêté du 22 novembre 2021Art. 2Arrêté du 22 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 28 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2025

Arrêté du 6 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4