Arrêté du 6 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2024 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Source : Légifrance