En vigueur depuis le 22 novembre 2023
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 22 novembre 2023
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023
Source : Légifrance