Arrêté du 6 novembre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Autorisation de circulation exceptionnelle pour des véhicules transportant des produits essentiels

Résumé. Un arrêté autorise la circulation de certains véhicules le dimanche 8 novembre 2020 pour transporter des produits essentiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2020

Source : Légifrance