En vigueur depuis le 8 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de circulation exceptionnelle pour des véhicules transportant des produits essentiels
Résumé. Un arrêté autorise la circulation de certains véhicules le dimanche 8 novembre 2020 pour transporter des produits essentiels.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.