JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution » ;
2° Le 2° est abrogé ;
3° Le 3°, qui devient un 2°, est ainsi modifié :
a) Les treize alinéas suivants sont supprimés :

« - Andorre » ;
« - Canada » ;
« - Géorgie » ;
« - Islande » ;
« - Lichtenstein » ;
« - Monaco » ;
« - Norvège » ;
« - Royaume-Uni » ;
« - Saint-Marin » ;
« - Saint-Siège » ;
« - Suisse » ;
« - Tunisie » ;
« - Uruguay » ;

b) Après l'alinéa : « - Rwanda », est inséré l'alinéa suivant :

« - Singapour ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution » ;

2° Le 2° est abrogé ;

3° Le 3°, qui devient un 2°, est ainsi modifié :

a) Les treize alinéas suivants sont supprimés :

« - Andorre » ;

« - Canada » ;

« - Géorgie » ;

« - Islande » ;

« - Lichtenstein » ;

« - Monaco » ;

« - Norvège » ;

« - Royaume-Uni » ;

« - Saint-Marin » ;

« - Saint-Siège » ;

« - Suisse » ;

« - Tunisie » ;

« - Uruguay » ;

b) Après l'alinéa : « - Rwanda », est inséré l'alinéa suivant :

« - Singapour ».