JORF n°0298 du 24 décembre 2019

Arrêté du 6 novembre 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1-6 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 6 février 2019,

Arrête :

Article 1

Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de la mention complémentaire prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code sont nationalement définies et figurent en annexe.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >

Article 3

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Nota. - Le contenu de l'annexe au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet " parcoursup ", à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr. Les compétences et connaissances attendues sont accessibles pour chacune des formations par le moteur de recherche : " Je recherche une formation " sur " parcoursup " et elles sont détaillées dans l'onglet " caractéristiques " de chaque formation consultée.