Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de novembre 2019
Résumé. Un arrêté de novembre 2019 a été annulé par une nouvelle loi en janvier 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2019Sct. AnnexeArrêté du 6 novembre 2019Art. null
- Arrêté du 6 novembre 2019Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null