JORF n°0006 du 7 janvier 2021

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 est abrogé.