Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 décembre 2016 > > Art. 1, Art. 3 > >
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2 modifiés
JORF n°0260 du 8 novembre 2019
Arrêté du 6 novembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2
Le 1° et le 2° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Leveque