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Arrêté du 6 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale

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Reclassement des emplois de vice-recteur et secrétaire général d'académie

Résumé. Un arrêté modifie la classification des postes de vice-recteur et secrétaire général d'académie selon leur localisation, avec des changements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 (Organisation des emplois de direction dans l'éducation nationale) modifié relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 (Classement des emplois de l'éducation nationale) fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale,

Arrête :

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Reclassement des emplois de vice-recteur et secrétaire général d'académie

Résumé. Les emplois de vice-recteur et de secrétaire général d'académie sont reclassés dans différents groupes selon leur localisation géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2019

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Entrée en vigueur de modifications réglementaires

Résumé. Certaines modifications d'un arrêté de 2016 entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Le 1° et le 2° de l'article 1er (Reclassement des emplois de vice-recteur et secrétaire général d'académie) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 9 novembre 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

Arrêté du 6 novembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3