Arrêté du 6 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Le 1° et le 2° de l'article 1er (Reclassement des emplois de vice-recteur et secrétaire général d'académie) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2019

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Entrée en vigueur de modifications réglementaires

Résumé. Certaines modifications d'un arrêté de 2016 entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Le 1° et le 2° de l'article 1er (Reclassement des emplois de vice-recteur et secrétaire général d'académie) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le samedi 9 novembre 2019

Source : Légifrance