En vigueur depuis le 4 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.