Créé le 4 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
Arrêté du 6 novembre 2017
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017
Créé le 4 septembre 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.
En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2017