JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 15

Article 15

La gestion comptable et financière des communes de Borée, La Rochette et Saint-Martial, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Cheylard, est transférée au comptable de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Borée, La Rochette et Saint-Martial, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Cheylard, est transférée au comptable de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).