JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 16

Article 16

La gestion comptable et financière de la commune de Vinezac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Joyeuse, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aubenas (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Vinezac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Joyeuse, est transférée au comptable de la trésorerie d'Aubenas (Ardèche).