JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 14

Article 14

La gestion comptable et financière de la commune de Lachamp-Raphaël, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aubenas, est transférée au comptable de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Lachamp-Raphaël, actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Aubenas, est transférée au comptable de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).