JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 13

Article 13

La gestion comptable et financière des communes de Baix, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac et Saint-Symphorien-sous-Chomérac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Privas Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Teil-Rochemaure (Ardèche).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Baix, Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac et Saint-Symphorien-sous-Chomérac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Privas Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Le Teil-Rochemaure (Ardèche).