JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de la commune de Sceautres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Teil-Rochemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Sceautres, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Le Teil-Rochemaure, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-de-Berg (Ardèche).