Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 9 et 10 du présent arrêté et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Bourg-en-Bresse (Ain).