JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 12

Article 12

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Haut Bugey », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oyonnax, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse établissements hospitaliers (Ain).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier du Haut Bugey », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oyonnax, est transférée au comptable de la trésorerie de Bourg-en-Bresse établissements hospitaliers (Ain).