ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2014 et 2015 des mesures imposées par l'Etat suite à la contamination de bovins par des polychlorobiphényles, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide européenne pour les éleveurs touchés par la pollution aux PCB

Résumé. L'Union européenne va aider à payer les pertes dues à la contamination de bovins par des produits chimiques en 2014 et 2015.

Le programme d'indemnisation des pertes et coûts résultant en 2014 et 2015 des mesures imposées par l'Etat suite à la contamination de bovins par des polychlorobiphényles, transmis par le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale, est déclaré éligible à la contribution financière de l'Union européenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

Source : Légifrance