ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Article 2

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Article 2

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Aide européenne pour les éleveurs touchés par la pollution) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans le département de l'Essonne (91).

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015

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Indemnisation des communes contaminées en Essonne

Résumé. Un programme d'indemnisation est approuvé pour les communes de l'Essonne touchées par la contamination de bovins.

Le programme d'indemnisation approuvé en application de l'article 1er (Aide européenne pour les éleveurs touchés par la pollution) concerne les communes reconnues zones contaminées par arrêté préfectoral dans le département de l'Essonne (91).

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En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2015

Source : Légifrance