ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2012

Art. 2

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Modification de la composition du jury des concours

Résumé. La composition du jury du concours est fixée par le ministre chargé de la mer et comprend un président et des membres aux compétences particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

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