ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2008

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une convention type sur la coopération en matière d'eau

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2014 supprime une convention type entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les agences de l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance