Article 1
Abrogé depuis le 2014-11-20 par [object Object]
Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.
1 version
JORF n°0149 du 27 juin 2008
Arrêté du 16 juin 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-12-14 et R. 213-39 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 16 mai 2008,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2014-11-20 par [object Object]
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud