Abrogé par ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 - art. 2
Créé le 28 juin 2008 · Abrogé le 20 novembre 2014
Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.
1 version