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Arrêté du 16 juin 2008

portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau

Abrogé20 novembre 2014
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-12-14 (Organisation de l'Office national de l'eau) et R. 213-39 (Rôle du conseil d'administration des agences de l'eau) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 16 mai 2008,

Arrête :

Abrogé20 novembre 2014

Créé le 28 juin 2008 · Abrogé le 20 novembre 2014

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.

Abrogé20 novembre 2014

Créé le 28 juin 2008 · Abrogé le 20 novembre 2014

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé20 novembre 2014

Fait à Paris, le 16 juin 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud

En vigueur du samedi 28 juin 2008 au mercredi 19 novembre 2014

Arrêté du 16 juin 2008
Article 1
Article 2
Annexe