Arrêté du 16 juin 2008

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.

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Abrogé20 novembre 2014

Créé le 28 juin 2008 · Abrogé le 20 novembre 2014

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.

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En vigueur du samedi 28 juin 2008 au mercredi 19 novembre 2014

Source : Légifrance