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ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau

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Amélioration de la gestion de l'eau par un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord est mis en place pour mieux gérer l'eau avec les agences concernées.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-12-14 (Organisation de l'Office national de l'eau) et R. 213-39 (Rôle du conseil d'administration des agences de l'eau),

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 octobre 2014,

Sur la proposition du directeur de l'eau et de la biodiversité,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Approbation d'une convention pour la coopération environnementale

Résumé. Un accord type est approuvé pour améliorer la collaboration entre l'ONEMA et les agences de l'eau.

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.

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Suppression d'une convention type sur la coopération en matière d'eau

Résumé. L'arrêté du 6 novembre 2014 supprime une convention type entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et les agences de l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 6 novembre 2014 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord pour une gestion optimisée de l'eau

Résumé. Un accord pour mieux gérer l'eau et éviter les gaspillages.

Fait le 6 novembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2014

ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe