Article 1
Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.
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JORF n°0267 du 19 novembre 2014
ARRÊTÉ du 6 novembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 213-12-14 et R. 213-39,
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 octobre 2014,
Sur la proposition du directeur de l'eau et de la biodiversité,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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5 abrogés
Article 3
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 novembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy