ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2014

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Approbation d'une convention pour la coopération environnementale

Résumé. Un accord type est approuvé pour améliorer la collaboration entre l'ONEMA et les agences de l'eau.

Est approuvée la convention type annexée au présent arrêté relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.

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En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2014

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