En vigueur depuis le 15 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des méthodes d'analyse par le ministre de l'agriculture
Les méthodes d'analyse reconnues à mettre en œuvre pour réaliser les analyses mentionnées à l'article 1er (Reconnaissance des laboratoires pour les analyses d'aliments pour animaux) sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.