ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Les méthodes d'analyse reconnues à mettre en œuvre pour réaliser les analyses mentionnées à l'article 1er (Reconnaissance des laboratoires pour les analyses d'aliments pour animaux) sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Précision des méthodes d'analyse par le ministre de l'agriculture

Résumé. Les méthodes d'analyse pour détecter les protéines animales non autorisées dans les aliments pour animaux seront précisées par le ministre de l'agriculture.

Les méthodes d'analyse reconnues à mettre en œuvre pour réaliser les analyses mentionnées à l'article 1er (Reconnaissance des laboratoires pour les analyses d'aliments pour animaux) sont précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Source : Légifrance