En vigueur depuis le 15 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exemption d'accréditation pour les laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôles
Les laboratoires reconnus pour réaliser les analyses d'autocontrôles mentionnées à l'article 1er (Reconnaissance des laboratoires pour les analyses d'aliments pour animaux) du présent arrêté ne sont pas tenus d'être accrédités pour la réalisation de ces analyses.