Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les régies financières
Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé, concernant les régies de recettes et d'avances pour le soutien administratif du ministère de la défense.
L'arrêté du 26 mars 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.