ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 26 mars 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les régies financières

Résumé. Un arrêté de 2013 est annulé, concernant les régies de recettes et d'avances pour le soutien administratif du ministère de la défense.

L'arrêté du 26 mars 2013 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale est abrogé.

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