ARRÊTÉ du 6 novembre 2014

Article 6

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Article 6

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale pour exécuter et publier les décisions.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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